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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

L'amendement n° 2234 vise à supprimer la référence à l'évaluation psychologique et médicale prévue en application de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique. Après discussion, je propose de le retirer en faveur de l'amendement n° 2020 de Mme Wonner.

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