Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

L'amendement n° 1773 vise à affirmer le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement dans l'accès à la PMA. Comme je l'ai déjà souligné, les pratiques dans les CECOS sont un peu disparates, allant jusqu'à la discrimination de certains couples candidats à l'AMP. Cela étant, j'avais volontairement présenté cet amendement de manière assez large, peut-être un peu trop large : je le retire donc au profit de l'amendement n° 2018 de M. Chiche. Je verrai lors de l'examen en séance s'il faut y apporter des précisions.

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