Intervention de Laurence Vanceunebrock

Pour répondre aux inquiétudes concernant une éventuelle hiérarchisation des demandes d'accès à une AMP qui se fonderait sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des personnes concernées, le législateur doit préciser qu'il ne peut y avoir de discrimination dans ce domaine.

J'insiste ici sur la non-discrimination liée à l'identité de genre d'une personne. Ne pas prendre cette discrimination en compte serait le signe que nous peinons encore à reconnaître l'égalité des droits aux personnes transgenres. Pourtant, il faut tenir compte des quelques rares avancées qui ont été réalisées ces dernières années : depuis la loi de 2016 sur la modernisation de la justice, les personnes trans ont accès à l'autoconservation de leurs gamètes et à l'AMP. C'est pourquoi nous ne pouvons reculer, et nous devons, au contraire, affirmer notre engagement contre la discrimination liée à l'identité de genre. Tel est l'objet de mon amendement n° 1947.