Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Ces amendements sont très comparables. Je propose d'adopter le plus complet, mon amendement n° 2236, lequel dispose qu'aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre des personnes. Ce qui fera tomber les autres.

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