Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement n° 195 est identique au précédent. Je voudrais faire valoir un autre argument : lors des auditions qui ont eu lieu la semaine dernière, les représentants des gynécologues et obstétriciens ont explicitement demandé ce que nous proposons. Ils ont fait part de grandes inquiétudes, en insistant sur le fait que leurs confrères pratiquant dans le secteur public sont susceptibles de faire l'objet de pression des chefs d'établissement. Ils ont souhaité qu'une clause de conscience soit spécifiquement introduite à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique pour s'assurer qu'une telle disposition s'applique à la procréation médicalement assistée.

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