Intervention de Jean-Louis Touraine

Une clause de conscience existe déjà : l'article R. 4127-47 du code de la santé publique prévoit que, « hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». Il est tout à fait inutile d'introduire une clause de conscience supplémentaire. Le président de la section Éthique et déontologie du Conseil national de l'Ordre des médecins, le docteur Faroudja, a clairement indiqué lors de son audition qu'un médecin ne peut pas s'abriter derrière la clause de conscience pour faire une discrimination. Il peut dire qu'il ne veut pas s'impliquer lui-même dans tel ou tel acte, mais il confie alors la personne concernée à l'un de ses confrères, apte à pratiquer l'acte demandé. Ajouter une clause de conscience à celle qui figure déjà dans le code de déontologie médicale serait tout à fait inutile, et cela nous exposerait à beaucoup de contestations. Je demande donc le retrait de ces amendements.