Intervention de Agnès Buzyn

La procédure d'AMP est identique qu'il y ait une cause d'infertilité de nature médicale ou idiopathique, autrement dit sans cause médicale. Ce n'est pas un acte que vous ciblez, mais bien un public. L'acte est le même quelle que soit la cause d'infertilité, et qu'il y en ait une ou non. Ce n'est donc pas une clause de conscience liée à un acte.

La pratique sera exactement la même, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel infertile ou d'un couple qui n'a pas d'infertilité prouvée médicalement. Ces amendements relèvent bien d'une discrimination en fonction du public concerné. C'est l'indication que vous remettez en cause et non l'acte. L'indication relève d'un choix médical individuel, effectué dans le cadre du code de déontologie et au cas par cas. Ce que vous proposez est une clause de conscience qui n'est pas fondée sur l'acte, ou plutôt sur le processus de l'AMP. Celui-ci est absolument identique pour tous les publics, qu'il s'agisse d'une femme seule, d'une femme en couple homosexuel ou d'un couple médicalement infertile ou sans infertilité prouvée médicalement. Cela ne peut pas être une clause de conscience au même titre que pour l'IVG, qui est relative à un acte.