Intervention de Patrick Hetzel

Cette mesure a été demandée par un certain nombre de professionnels : s'ils l'ont fait, c'est qu'ils considèrent qu'il peut y avoir un problème. Des personnes que nous avons auditionnées ont souligné à plusieurs reprises que des choses peuvent être imposées au personnel, notamment dans le secteur public. Vos propos, madame la ministre, figureront au compte rendu : je conseillerai aux acteurs concernés d'en faire état s'il devait y avoir le moindre problème – ils pourront expliquer que des garanties ont été données pour l'application de la clause de conscience.