Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vais retirer l'amendement n° 1739, mais j'aimerais savoir, compte tenu de ces explications, pourquoi une clause de conscience est prévue à l'alinéa 10 de l'article 21 du projet de loi.

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