Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame Ménard, votre amendement est en grande partie satisfait dans la mesure où l'implantation de gamètes venant de l'étranger est soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine ; elle doit donc respecter les critères d'autorisation correspondant aux principes éthiques du droit français, dont la gratuité fait partie. Il n'est donc pas envisageable d'implanter des gamètes prélevés dans conditions éloignées des standards français.

En revanche, on ne saurait interdire l'implantation de gamètes gratuits, dont le prélèvement respecte les mêmes règles d'éthique que les nôtres.