Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 14 tend à supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er, qui prévoit que les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles d'être transférés ou conservés fassent l'objet d'une recherche. Qui dit recherche, dit destruction de l'embryon.

La logique actuelle consiste à produire plus d'embryons que nécessaire – ce sont les fameux embryons surnuméraires. Si l'on ne fixe pas dans la loi des moyens concrets de limiter la production d'embryons, on va se diriger, de fait, vers une production d'embryons pour la recherche. On séquence un peu les consentements pour ne pas lier directement la production à la recherche, mais c'est bien ce qui se passe dans les faits : on en produit plus que nécessaire et on destine ceux qui restent à la recherche. On répond ainsi à la demande des acteurs de santé, qui ont besoin d'embryons pour leurs programmes de recherche.