Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, je regrette que vous ayez retiré votre amendement n° 2242, car il nous aurait donné l'occasion de discuter davantage de la rédaction actuelle de l'alinéa 10, qui introduit la notion problématique de « qualité » de l'embryon. Le deuxième alinéa de l'article 16-4 du code civil dispose que « toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite ». Ce qui est visé à l'alinéa 10, c'est sans doute la qualité cellulaire de l'embryon et il faudrait le préciser.