Intervention de Patrick Hetzel

L'alinéa 10, parce qu'il est trop imprécis, laisse des questions en suspens : qui va apprécier la qualité de l'embryon, et selon quels critères ? Nous proposons, a minima, de préciser qu'il s'agit de la qualité cellulaire de l'embryon.

C'est la première fois, depuis que nous examinons des textes de bioéthique, que l'idée d'un tri est explicitée. En effet, si l'on définit une qualité, c'est bien en vue d'un tri. Et qui dit tri, dit logique eugénique. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que ce n'est pas le cas. Expliquez-nous, madame la ministre, ce que vous voulez dire en parlant de la qualité de l'embryon : quelles sont les intentions du Gouvernement ?

Avec l'amendement n° 494, je propose de préciser que l'on parle de sa qualité « cellulaire ».