Intervention de Charles de Courson

La technologie ayant évolué, la conservation des ovocytes est désormais possible. L'idéal serait donc de supprimer définitivement la catégorie des embryons surnuméraires. Nous nous sommes heurtés au problème de leur statut : en cas de décès de son mari, une femme peut-elle récupérer un embryon surnuméraire ? Au regard de la jurisprudence existante, il semble que la réponse soit positive. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de clarification dans la loi.

L'amendement n° 385 a donc pour objet de vous faire prendre position clairement. Aujourd'hui, on peut conserver les ovocytes et le sperme, évitant ainsi la création d'embryons surnuméraires ; c'est ce que font les Allemands. On ne sait pas très bien quel est le régime juridique de ces embryons surnuméraires : ce sont des êtres en devenir mais ce n'est plus du matériel génétique.