Intervention de Charles de Courson

Est-ce que seul le conjoint survivant peut être décisionnaire ? Que se passera-t-il si un tiers – les parents ou les enfants du conjoint décédé – n'est pas d'accord ? Un recours serait-il possible ? L'embryon surnuméraire est le fruit de deux patrimoines, et l'on a déjà vu des recours de ce type. Avez-vous étudié ce point, monsieur le rapporteur ?