Intervention de Agnès Thill

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Je voudrais revenir sur la prétendue égalité des droits qui devrait exister. Il n'y a ni discrimination ni rupture d'égalité : l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 29 septembre 2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. L'enfant n'est pas une raison d'intérêt général. La réponse nous appartient, et elle n'est pas juridique.

La transformation du désir en une égalité des droits des adultes conduirait inévitablement à une inégalité des droits des enfants – il leur manquerait un des deux parents auxquels ils ont droit.

Il y a aussi une aberration en ce qui concerne les femmes non mariées – et célibataires : la situation précaire des femmes seules avec un enfant est reconnue.

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