Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je ne sais pas d'où viennent vos craintes. L'alinéa 34 prévoit qu'il y ait rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adoption et que l'on communique l'adresse des associations et organismes susceptibles de compléter l'information délivrée à ce sujet.

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