Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 37, nous l'avons déjà dit hier, prête vraiment à confusion ; il faut le reformuler. En effet, il semble permettre que l'AMP soit réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens prévus dans l'article lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. L'amendement vise à clarifier la rédaction pour éviter tout acharnement procréatif quand les conditions ne sont pas réunies. Je vous propose de le réécrire ainsi : « lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin ayant participé aux entretiens prévus ».