Intervention de Jean-Louis Touraine

Ce que vous proposez est complexe et ne conviendra pas aux médecins, qui détestent qu'on leur dicte leurs actes. Nous devons faire confiance aux équipes et à l'Agence de la biomédecine qui les coordonne, pour définir eux-mêmes les conditions d'évaluation des demandes et organiser leur amélioration, car tout ne sera pas d'emblée parfait.

Vous connaissez nos confrères, et vous savez comment ils s'efforceront de contourner ce type de formalisme bureaucratique. Je vous exhorte donc à vous en tenir à des schémas plus simples. Bornons-nous à demander aux équipes d'AMP et à l'Agence de la biomédecine des rapports réguliers sur leurs pratiques et leurs modalités d'évaluation, en fonction de quoi nous verrons s'il faut formuler des recommandations pour faire cesser d'éventuelles discriminations et harmoniser les conditions de refus ou d'acceptation des demandes d'AMP. Avis défavorable.