Intervention de Jean-Louis Touraine

Avis défavorable. Je ne doute pas que quelques personnes s'opposent à cette évolution, mais je sais, par ailleurs, que d'autres sont très nombreuses à la revendiquer au nom de la justice sociale.

Pour l'instant, les femmes et les couples de femmes qui désirent l'AMP vont dans des pays voisins, et y réalisent cette opération à leurs propres frais. Seuls les examens qui peuvent être anticipés et le suivi ultérieur sont effectués en France, où ils sont pris en charge par notre solidarité nationale. En découle une sélection par l'argent, puisque seules les femmes fortunées peuvent affronter ces coûts. Permettre l'AMP pour toutes en France, c'est non seulement offrir le service, mais également l'offrir sans discrimination et sans distinction de revenus.

D'ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, l'assurance maladie n'a pas comme vocation unique la prise en charge d'actes thérapeutiques. Depuis très longtemps, elle finance des actions de prévention médicale ; elle finance l'IVG, la chirurgie réparatrice et reconstructrice, énormément de choses qui ne sont pas des activités thérapeutiques au sens propre. Il est tout à fait clair que cela va continuer à s'étendre de plus en plus. Nous avons pour objectif que l'assurance maladie investisse de plus en plus dans la prévention, plutôt que dans le curatif.

C'est donc une évolution tout à fait légitime que, au même titre que l'IVG est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie, l'AMP soit prise en charge pour toutes. Si ce n'était pas le cas, cela créerait une discrimination, qui serait dénoncée. C'est d'ailleurs l'avis unanime de tous ceux qui ont analysé cette question, au premier rang desquels le Conseil d'État, qui nous a très chaleureusement recommandé de prévoir une prise en charge globale de l'ensemble des AMP.

D'ailleurs, le coût en est relativement modique, comme vous l'avez dit vous-même ; il est en tout cas peu élevé. Cela représentera un pourcentage supplémentaire faible, de l'ordre de 10 %, du coût investi dans l'AMP, car une partie des frais est déjà prise en charge pour les femmes qui sollicitent ces traitements à l'extérieur. Au bout du compte, il n'y aura pas de modification de l'équilibre. Nous aurons, au contraire, le plaisir de pouvoir dire que, comme toujours, nous offrons un égal accès, sans distinction de revenus, à toutes celles qui ont besoin de ces capacités d'aide à la procréation.