Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai trouvé dommage que la discussion engagée tout à l'heure sur la suppression des mots « pour le traitement de celle-ci » n'ait pas abouti.

Mais je veux revenir sur la question du critère médical de l'accès aux soins. Sur nos territoires, il y a des incompréhensions au sujet d'un certain nombre de déremboursements. Vous nous dites, madame la ministre, que le critère médical est pris en compte et que c'est la Haute Autorité de santé qui décide du déremboursement ou du remboursement. Mais si elle prend en compte le critère médical pour ne plus rembourser un certain nombre de médicaments, qui d'ailleurs avaient pourtant des effets pour les patients, mais qu'elle ne le prend pas en compte lorsqu'il s'agit de prendre en charge certaines techniques, il y a là une profonde incohérence. On peut même y voir tout à fait légitimement une injustice.

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