Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Gilles Lurton

L'amendement n° 2038 est de repli par rapport à l'amendement n° 2002 que vous venez de refuser.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact