Intervention de Jean-Louis Touraine

L'amendement n° 1671 est satisfait puisque l'insémination post mortem n'est pas autorisée en France.

Il n'est pas souhaitable, en revanche, que le n° 1669 soit satisfait. Vous avez vous-même rappelé la jurisprudence, l'avis très clair du Conseil d'État : rien ne justifie d'interdire à quelqu'un de poursuivre son projet dans un autre pays.

Je vous propose donc de retirer l'amendement n° 1671, et donne un avis défavorable au n° 1669.