Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cet argument est entendable, mais il ne tient pas sachant que, dans les grandes métropoles, presque 50 % des couples divorcent : vingt ou trente ans après le don, la moitié des donneurs aura sûrement refait sa vie avec une autre personne, qui n'aura pas donné son consentement. L'effraction que vous décrivez se produira donc de toute façon.

Je souligne aussi que l'accès aux origines, dont nous discuterons à l'article 3, ne suppose pas forcément que le donneur sera contacté. La première étape, à laquelle beaucoup s'arrêteront sans doute, consistera, pour les enfants issus du don, à obtenir des données non identifiantes. Par la suite, une commission réfléchira à l'opportunité de les mettre en relation, s'ils le souhaitent, avec le donneur, mais tous ne le voudront pas forcément. Fort heureusement, tous les donneurs ne seront pas recontactés !

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