Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le rapporteur a expliqué que l'on ne pouvait pas agir dans un pays étranger. C'est faux, puisque les entreprises françaises qui emploient des mineurs à l'étranger peuvent être condamnées en France, tout comme les Français coupables de tourisme sexuel auprès de mineurs.

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