Intervention de Coralie Dubost

Pour noble qu'il soit, votre souhait de voir l'intérêt supérieur de l'enfant pris en considération est satisfait, puisque le Conseil constitutionnel l'a déjà consacré au travers de deux décisions. Cette notion, qui s'est essentiellement construite autour des conventions internationales, s'applique déjà dans notre ordre juridique interne, mais il ne paraît pas opportun de chercher, à l'occasion de l'examen d'une loi de bioéthique, à l'intégrer à tous les autres champs sur lesquels elle pourrait porter.

Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.