Intervention de Guillaume Chiche

Je suis tout à fait d'accord avec M. Breton pour considérer qu'il n'y a pas de solution évidente, pas de vérité absolue à la question de la levée de l'anonymat.

Je rappelle que l'article 3 ne permet qu'une levée partielle de l'anonymat. Ainsi, l'anonymat entre le donneur et le receveur de gamètes reste intact : seul l'enfant receveur bénéficie de la levée de l'anonymat.

Par ailleurs, il existe différents types d'informations parmi celles susceptibles d'être communiquées au receveur. À côté des informations non identifiantes, portant notamment sur des éléments à caractère médical, et qui peuvent revêtir une importance capitale en matière de santé, d'autres informations peuvent permettre à l'enfant né d'un don d'accéder, s'il le souhaite, à l'identité du donneur. Sur ce point, les auditions auxquelles nous avons procédé au cours des dernières semaines ont été particulièrement enrichissantes : je pense notamment à celles d'enfants nés de PMA avec tiers donneur, qui nous ont expliqué que la construction de leur récit d'identité ne passait pas par la recherche d'un père ou d'une mère – qu'ils avaient déjà en la personne de ceux ayant pourvu à leur éducation –, mais visait simplement à leur permettre de comprendre qui était le donneur ayant permis leur naissance. En aucun cas, la recherche du donneur ne se confond avec celle d'un père ou d'une mère. Pour ma part, je suis donc tout à fait défavorable aux amendements de suppression de l'article 3.