Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Monsieur le ministre, nous entendons les témoignages des personnes qui expriment le besoin de connaître leurs origines. Cependant, on ne peut en faire une généralité : tous les enfants nés de dons de gamètes ne demandent pas la levée de l'anonymat. On voit bien que ce qui est mis en place avec l'article 3 procède de la volonté de dissocier le pilier corporel du pilier affectif et éducatif dans la filiation, alors que nous considérons que ces deux piliers, ainsi que le pilier social – l'état civil – ne doivent faire qu'un. Mme la garde des Sceaux a bien exprimé l'idée selon laquelle la filiation ne devait résulter que d'un acte de volonté, un projet. Pour nous, la dimension corporelle doit rester inscrite dans la filiation.

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