Intervention de Nicole Belloubet

Je réponds très brièvement aux multiples questions – je pense en particulier à celles posées par M. Jean-François Eliaou – que vous avez posées, car nous y reviendrons au moment de l'examen de chacun des sous-amendements.

Deux éléments à ce stade, donc : oui, je le redis ici, nous avons tiré les conséquences de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Nous créons ce faisant un mode d'établissement de la filiation totalement déconnecté de la vraisemblance biologique : c'est très important.

Je respecte parfaitement le fait que vous soyez en désaccord, mais pardonnez-moi, Monsieur Breton, nous ne le créons que pour les couples de femmes. Nous restons en effet, s'agissant des couples hétérosexuels, parce que nous n'avons absolument pas voulu modifier le droit positif, sur le modèle de la vraisemblance biologique.

Si un article s'appliquant à ces derniers a pu être déplacé dans le code civil, sa rédaction n'a ce faisant absolument pas été modifiée, Monsieur Bazin.