Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du 25 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Coopération entre professionnels de santé

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, vous avez raison, il faut impérativement développer les coopérations interprofessionnelles autour du parcours du patient. De fait, c'est l'une des mesures que nous développons pour améliorer l'accès aux soins sur tous les territoires. Ces coopérations seront renforcées à la fois par la création de centres de santé ou de maisons de santé pluridisciplinaires, et par les tarifications au forfait ou au parcours que nous allons proposer, qui permettront à ces professionnels de s'organiser entre eux.

La délégation de tâches, quant à elle, n'existe pour l'instant que dans le cadre des protocoles prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces derniers sont visés par la Haute autorité de santé, et il faut généralement plus d'un an pour que leur mise en oeuvre soit autorisée. Nous avons donc décidé de faciliter les délégations de tâches dans les territoires sous-dotés grâce à des protocoles élaborés par les praticiens d'un territoire, qui permettront aux professionnels de santé para-médicaux ou médicaux – tels que les pharmaciens, sages-femmes, infirmières ou kinésithérapeutes – de s'emparer d'actes susceptibles d'améliorer le parcours de soins des patients. Cela ne sera possible, toutefois, que si ces protocoles sont évalués ; ils pourront être déployés sur l'ensemble des territoires s'ils permettent une parfaite adéquation des moyens à la qualité des soins.

Par ailleurs, nous développons, notamment à destination des infirmières, un nouveau diplôme de pratique avancée : institué dès septembre 2018, il permettra de faire évoluer la profession d'infirmière. Nous allons également travailler sur l'évolution des professions paramédicales.

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