Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Votre proposition, Madame Genevard, de reconnaître que l'une des femmes soit mère par l'accouchement et l'autre par une reconnaissance ab initio, vient heurter notre volonté de faire en sorte qu'il n'y ait pas de hiérarchie entre ces mères, qu'elles soient mères toutes les deux ensemble de la même façon. L'absence de hiérarchie se traduit forcément par la reconnaissance anticipée que nous proposons.

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