Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur sur le titre II :

Les principes que vous énumérez s'imposent au texte. J'ajoute que les articles 16 et suivants du code civil fixent déjà l'ensemble de ces principes. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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