Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Tel qu'il est rédigé, l'article 5 tend à faire penser que l'anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d'une même paire, ce qui est impossible. C'est pourquoi Mme Genevard propose d'insérer, après le mot : « receveur », les mots : « de paires différentes ».

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