Intervention de Hervé Saulignac

Monsieur Bazin, vous pourriez participer au concours Lépine des amendements ! (Sourires.) Il me semble que vous êtes allé chercher celui-ci très loin. Pourtant, l'avis sera toujours défavorable.

Ce n'est pas l'obligation de nationalité mais celle de résidence qui ouvre droit à l'inscription sur le registre national des refus. Par conséquent, la démarche de consultation n'est pas inutile car l'accidenté peut, tout en étant étranger, être résident en France et inscrit sur le registre. Pour l'étranger non résident, le droit de son pays s'applique.