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Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Permettez-moi de vous proposer une vision générale du problème. Les mineurs donnent déjà pour leur frère ou leur soeur : il n'y a donc pas de limite d'âge. La situation est toujours évaluée par une équipe pluridisciplinaire, indépendante de l'équipe qui suit le malade. Cette dernière précaution a été introduite dans les bonnes pratiques en greffe de moelle, depuis une vingtaine d'années déjà : ainsi, la personne qui évalue la capacité au don du donneur est totalement indépendante de la prise en charge du malade, afin d'éviter l'exercice de pressions.

En outre, en vue d'un don de moelle, l'accord est toujours donné au tribunal de grande instance : il y a toujours un juge qui évalue la situation de la famille. Dans cette appréciation, l'âge n'a pas de pertinence : si vous êtes en présence d'un donneur de seize ans, dont le poids est faible, alors que le parent malade est obèse, vous savez très bien que la quantité de moelle que vous allez devoir retirer pour greffer l'adulte ne sera jamais suffisante, sous peine d'entraîner des problèmes chez le donneur. À l'inverse, avec un jeune de treize ans et même de dix et un adulte de petite taille, la chose sera possible, si tant est que l'on est assuré de la compatibilité du donneur et sa capacité à donner son accord. Mais il faut aussi évaluer toute une série d'autres critères : que les sérologies virales, le poids, etc. Je comprends que fixer un critère d'âge puisse rassurer relativement à la capacité du jeune à donner son consentement ; mais d'ores et déjà, des prélèvements sont d'ores effectués sur des jeunes de trois ou quatre ans pour greffer un membre de la fratrie, auquel cas ce sont les parents qui sont la tutelle.

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