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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Et pourtant, l'alinéa 5 de l'article 6 fait bel et bien état des « risques encourus par le mineur »… C'est donc bien que l'on considère que certaines pratiques peuvent présenter un danger pour le mineur. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur les conditions de son consentement libre et éclairé.

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