Intervention de Pascal Brindeau

Et pourtant, l'alinéa 5 de l'article 6 fait bel et bien état des « risques encourus par le mineur »… C'est donc bien que l'on considère que certaines pratiques peuvent présenter un danger pour le mineur. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur les conditions de son consentement libre et éclairé.