⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Le risque encouru est celui qui est inhérent à une anesthésie générale. On est bien obligé d'en faire état, même s'il est faible. On doit aussi expliquer au mineur qu'il pourra avoir un peu mal à l'endroit des prélèvements, d'avoir des bleus… La procédure doit être expliquée dans son entièreté.

Des garde-fous importants ont été mis en place : ainsi l'enfant donneur sera représenté au tribunal de grande instance non par ses parents, mais par un administrateur ad hoc désigné par le juge. Cet administrateur prendra en compte les bénéfices et les risques pour l'ensemble de la procédure.

Enfin, l'Agence de la biomédecine a désormais l'arsenal de moyens nécessaires pour suivre ce type de greffe et en faire figurer explicitement le résultat dans son rapport d'activité. Il faut bien voir qu'il s'agit de greffes de dernier recours, et très rares : moins d'une dizaine par an. On ne tirerait donc pas grand-chose d'une expérimentation. Mieux vaut suivre, le nombre et l'efficacité des greffes dans le rapport d'activité de l'agence : vous pourrez, année après année, en mesurer l'efficacité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion