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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Oui, l'opération industrielle et technique se fait à l'étranger, Monsieur Brindeau, et ce sont des Français qui y participent. Ils peuvent commander les tests, ils y sont même incités par des publicités diffusées en France ! Si vous voulez être logique, il faut appliquer la loi, interdire toute publicité et prévoir de nouvelles sanctions.

Lorsque nous avons débattu de la recherche des origines, il a été dit à plusieurs reprises que l'on pouvait obtenir des informations grâce à des banques de données existantes. Celles-ci sont fabriquées à l'étranger, grâce à des tests réalisés par des Français.

Mon amendement ne vise pas à modifier la loi dès aujourd'hui, mais à poser la question : soit on autorise ces tests, soit on les interdit et on sanctionne. Mais on ne nourrit pas une industrie internationale à partir de ces données.

On sait très bien que la médecine prédictive va se développer et que, demain, l'intelligence artificielle permettra d'éviter un certain nombre de maladies. Le travail sur le génome nécessite d'accéder à des informations que nous sommes en train de donner à l'étranger. C'est une question industrielle, mais dont dépend aussi notre capacité à améliorer notre système de santé et la qualité des soins. Nous ne devons pas être absents dans ce domaine où des technologies commencent à se développer.

L'alternative est la suivante : si c'est autorisé, on l'écrit dans la loi ; si c'est interdit, on applique la loi et on sanctionne tout Français qui va faire un test à l'étranger ou toute entreprise qui fait de la publicité sur une chaîne de télévision.

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