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Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

La demande d'un consentement du patient préalablement à l'utilisation d'un traitement algorithmique des données massives ne me semble pas pertinente.

Il existe de multiples façons de traiter un échantillon ; l'intelligence artificielle n'est qu'un dispositif médical comme un autre, régi par les règles encadrant le recours aux dispositifs médicaux. Il n'y a pas, pour les patients, de risques spécifiques à l'utilisation de ce procédé. L'essentiel est qu'il y ait toujours une intervention humaine, et c'est l'objet du présent article. Un médecin est toujours tenu de se fonder sur les meilleurs moyens d'investigation existants, dont les logiciels d'aide à la décision font partie.

Mais les patients ne sont pas informés de toutes les analyses et tous les examens qui vont être faits à partir d'un prélèvement ; il n'y a pas de raison de faire de l'intelligence artificielle une pratique à part. L'essentiel est la transparence ; on ne peut pas dire à l'avance aux patients quelles techniques seront utilisées dans le détail. C'est au professionnel de santé, au fur et à mesure que l'examen s'affine, de décider de faire appel à une technique ou une autre. Le code de déontologie prévoit que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée. Il n'est pas pertinent de prévoir un régime particulier pour l'intelligence artificielle, le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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