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Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

L'expression « traitement algorithmique de données massives » a été consacrée par le CCNE. Elle inclut les techniques d'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment les réseaux de neurones.

Exiger d'expliquer l'algorithme qui sera utilisé reviendrait, lors d'un examen d'anatomie et cytologie pathologiques, à demander a priori quelles colorations seront utilisées ou si l'on fera une coupe en congélation ou en inclusion de paraffine… C'est au fur et à mesure des résultats que l'on estime s'il faut inclure de nouvelles demandes afin de confirmer le diagnostic.

Exiger qu'une base de données unique et certifiée soit utilisée pour tout le monde est contraire à la manière intelligente d'utiliser les sous-groupes. Si vous utilisez une base de données représentant la population générale pour traiter le cas d'une pathologie portée par le chromosome Y, la moitié des informations ne sera pas pertinente ; il faudra restreindre la base de données. Si l'interrogation est liée à une première pathologie constatée, la base de données la plus pertinente est celle qui regroupe les personnes ayant développé ce type de pathologie, et il est très difficile de le déterminer à l'avance.

Vos propositions reviennent à demander un consentement a priori à l'utilisation de l'intelligence artificielle sans être capable d'expliquer précisément ce qui sera cherché. Il nous paraît plus important qu'a posteriori, comme pour tous les rendus médicaux, on soit capable d'expliquer les examens formulés, et pourquoi ils ont abouti à proposer ce diagnostic, ce traitement ou cette prévention. C'est tout l'intérêt de maintenir une intervention humaine dans le traitement algorithmique des données : il est très compliqué de dire dès le départ quel type d'examen sera nécessaire pour proposer le traitement ou la prévention. Imposer par la loi d'informer a priori des examens qui seront nécessaires, alors que le diagnostic ne peut être posé qu'après leurs résultats, ne nous paraît pas pertinent.

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