⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Dans les cas d'utilisation de traitements algorithmiques, il est essentiel que la personne qui bénéficiera d'un acte en faisant usage en soit informée en amont.

Cette information qui devra être claire, loyale et appropriée ne peut être communiquée au moment des résultats, car cela reviendrait à porter atteinte à sa liberté de choix et à son droit d'opposition.

De plus, la question de la certification des algorithmes se pose : il faut s'assurer qu'il y aura le moins de biais possibles, car n'importe quel algorithme ne pourra être utilisé. Je rappelle d'ailleurs que lors de nos auditions, les experts ont demandé une labellisation ou une certification de ces algorithmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion