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Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

Une fois de plus, il me semble difficile de couvrir par cet article l'ensemble des traitements algorithmiques possibles, étant donné que des algorithmes seront intégrés aux mécanismes d'auto-apprentissage.

Il me paraît finalement plus sûr pour le patient de prévoir la certification des traitements algorithmiques – c'est tout l'enjeu du label dispositif médical – et de comprendre comment se fait l'auto-apprentissage de l'algorithme. L'amendement me semble satisfait, avis défavorable.

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