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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En complément des arguments de mon collègue Patrick Hetzel, je dirai qu'il ressort clairement de l'audition de l'Ordre des médecins, il y a dix jours, mais aussi de ce que les usagers nous ont dit, qu'en dépit des obligations qui sont fixées et du fait que l'on réintroduise le médecin dans la relation – ce qui est très bien –, il n'est pas sûr que l'on permette à celui-ci d'avoir une connaissance suffisante de l'algorithme utilisé. Du reste, vous l'avez dit vous-mêmes, une multitude d'algorithmes pourrait être utilisée. Il faut faire en sorte que les compétences du professionnel permettent à celui-ci de s'assurer en aval – puisqu'il a été refusé que ce soit fait en amont – que le traitement est en adéquation avec l'acte pour lequel il a été utilisé. Il convient donc d'apporter des précisions sur ce point, comme le propose mon amendement n° 967. J'en profite pour vous dire, monsieur le rapporteur, que je n'ai pas parfaitement compris l'argument que vous avez avancé contre la labellisation des utilisations et celui qui concernait les référentiels.

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