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Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Je voudrais expliquer à quel point il me semble dangereux d'inscrire cela dans la loi. Un médecin, face à un examen biologique ou à une radio, peut décider, pour telle ou telle raison, de s'écarter de l'information qu'il a obtenue à travers ces dispositifs. Avec les algorithmes, on atteint un niveau supplémentaire d'aide au diagnostic et à la prise en charge ; il n'en demeure pas moins que le médecin, au quotidien, fait des choix. Soit il tient compte d'une donnée dont il dispose, soit il décide de s'en écarter : c'est là sa responsabilité propre.

Écarter systématiquement la responsabilité d'un médecin qui n'aurait pas tenu compte d'une information fournie par un algorithme très robuste augmenterait d'ailleurs, d'une certaine manière, les risques pour les patients, car cela reviendrait à exonérer totalement les médecins qui ne tiendraient pas compte de certaines informations médicales. C'est aux médecins qu'il revient d'évaluer, dans leur pratique, les informations qu'ils reçoivent, mais dire qu'ils ne seraient pas responsables au motif que ces informations proviendraient d'un algorithme me pose problème.

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