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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

L'amendement n° 533 va de pair avec l'amendement n° 532 que je vous présente donc par avance.

Ces amendements abordent un problème de sémantique mais aussi, au-delà, de définition. L'enregistrement de l'activité cérébrale, selon la formulation retenue dans le projet de loi, inclut un certain nombre d'examens, dont l'électroencéphalogramme et l'IRM fonctionnelle, mais pas les techniques utilisant l'imagerie anatomique, comme le scanner ou l'IRM. Autrement dit, les termes « enregistrement de l'activité cérébrale » introduisent de la confusion. Surtout, on laisse entendre que des techniques telles que l'IRM fonctionnelle ou l'électroencéphalogramme pourraient être utilisées à des fins judiciaires, ce qui n'est pas préconisé – et n'est d'ailleurs pas prévu dans le projet de loi. Pour toutes ces raisons, je souhaiterais, comme indiqué dans l'amendement n° 532, substituer le mot « imagerie » aux mots « enregistrement de l'activité », de manière à en rester à l'état actuel du droit.

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