Intervention de Frédérique Vidal

Il me semble important de rappeler que la recherche sur l'embryon en France n'est autorisée que sur des embryons dont la seule autre destination est la destruction : on ne génère en effet jamais d'embryons à des fins de recherche. C'est d'ailleurs pour cette raison que lorsqu'on pose la question du projet parental ou de son absence, le choix se porte très souvent sur l'utilisation possible, dans le cadre de la recherche.

Il faut également rappeler que l'éthique dont font preuve les chercheurs qui mènent ce type de recherches est démontrée par les chiffres : alors qu'actuellement 19 000 embryons sont congelés à des fins de recherche, 3 000 seulement ont été utilisés depuis que ce type de recherche est autorisé. Ces scientifiques sont tout à fait conscients qu'ils utilisent un matériel humain.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires s'effectue sur des cellules dérivées d'embryons. Certes, elle nécessite la destruction de l'embryon pour produire de telles cellules mais, pour donner un exemple, la plus vieille lignée cellulaire existant en laboratoire, issue d'un cancer de l'utérus, a aujourd'hui plus de soixante-dix ans. Et personne ne conteste le fait que cette même lignée est encore extrêmement utile. C'est le cas de la plupart des lignées de cellules souches embryonnaires, qui, pour leur très grande majorité, ont été dérivées au moment où ce type de recherche a été autorisé pour la première fois.

Les cellules souches embryonnaires donnent lieu chaque année en France à une quinzaine de publications scientifiques qui témoignent, toutes, d'avancées majeures. Ce nombre est comparable à celui observé dans d'autres pays dans lesquels il existe, pourtant, une liberté totale de recherche sur ces mêmes cellules. Cela montre, là encore, qu'elles sont toujours utilisées à bon escient par nos chercheurs.

Comme cela a été rappelé, la recherche sur ces cellules souches embryonnaires a engendré de très grandes avancées scientifiques et médicales. Au regard du fait que ces cellules sont maintenant, pour certaines d'entre elles, utilisées depuis plusieurs années dans les laboratoires, y compris dans des laboratoires qui n'ont jamais vu un embryon humain, il nous paraît rationnel de pouvoir distinguer le régime d'utilisation des cellules souches embryonnaires et celui des embryons humains. Il ne s'agit pas de ne plus faire de demande ou de ne plus indiquer à quoi vont servir ces cellules, mais de le faire de manière simplifiée.

Pour que les choses soient très claires, je souligne que cette nouvelle modalité de déclaration de l'usage des cellules embryonnaires à des fins de recherche ne s'applique pas à celles qui seraient issues de nouveau d'un embryon, c'est-à-dire qu'à chaque fois que des nouvelles lignées de CSE seront fabriquées, elles seront soumises au même régime d'autorisation que celui applicable à l'embryon.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est également défavorable à ces amendements de suppression.