Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Il est effectivement important que nous puissions avoir ce débat. Sur votre dernière interrogation portant sur l'évolution entre 2011 et 2019, les techniques, et notamment la calibration des milieux de culture, font que nous sommes aujourd'hui capables d'utiliser des lignées en laboratoires sans qu'elles dérivent. En 2011, lorsque l'on voulait utiliser des cellules souches embryonnaires, on se trouvait bien souvent dans un système où l'on dérivait ces mêmes cellules.

Par ailleurs, vous avez raison, les travaux sur les CSE ont démarré en France plus tard que dans un certain nombre d'autres pays. Mais, aujourd'hui, la qualité des publications françaises – au total 136 publications émanant d'équipes françaises ont été recensées – fait référence dans le monde.

Ces publications ont porté sur des avancées majeures, et notamment un essai clinique portant sur le traitement de l'insuffisance cardiaque. Début 2019, un essai clinique a été autorisé sur le traitement de la rétine pigmentaire : il est actuellement en cours de recrutement. Deux projets, qui ont par ailleurs conduit au développement de produits de thérapie cellulaire, vont faire l'objet de demandes d'essais cliniques : ils portent, d'une part, sur le traitement de maladies graves de la peau liées à la drépanocytose et, d'autre part, sur le traitement des maladies métaboliques du foie. Deux autres projets ont permis l'identification de molécules, qui ont récemment été utilisées dans le cadre d'essais cliniques, notamment avec pour indication des formes génétiques de l'autisme et de la myotonie de Steinert. Enfin, deux projets visent à élucider des mécanismes qui permettent la mise en place de la pluripotence.

Vous le voyez, il s'agit d'avancées scientifiques réelles menées dans un laps de temps court, au regard du temps de la recherche dont il ne faut jamais oublier, en effet, qu'il est long. Il est donc essentiel d'encourager nos chercheurs, qui font partie des meilleurs chercheurs au monde, à continuer à accumuler des connaissances qui pourront être utilisées au bénéfice de l'ensemble de la société, notamment dans le traitement de maladies rares comme la myotonie de Steinert.

Au-delà de potentiels traitements, la simple accumulation de connaissances sur la façon dont les choses fonctionnent est intéressante car elles pourront, un jour ou l'autre, être reprises et utilisées. Il n'est pas nécessaire de rappeler ici que l'acquisition de connaissances que permet la recherche est ce qui fait d'un pays un grand pays.

Comme toujours dans les lois relatives à la bioéthique, il s'agit de prendre en compte ce que nous sommes capables de faire aujourd'hui et d'évaluer si cela percute les sujets d'éthique. Eh bien, nous considérons qu'un régime différent de celui applicable à la recherche sur l'embryon peut être prévu lorsque des laboratoires souhaitent mettre en place des protocoles de recherche portant sur des cellules souches embryonnaires qu'ils obtiennent d'autres laboratoires sans qu'eux-mêmes n'aient à dériver ces cellules à partir d'embryons.

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