Intervention de Philippe Berta

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV :

Vous ne serez jamais aussi rigoureux que l'Agence de la biomédecine. La violation en question peut consister en l'absence d'un formulaire ou un problème de cette nature, conduisant à une suspension provisoire.

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