Intervention de Philippe Berta

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV :

Toute utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en recherche est soumise à déclaration à l'Agence de la biomédecine, selon le nouveau régime instauré à l'article 14. S'agissant des recherches nécessitant une attention particulière – différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes, agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires –, l'avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est requis avant toute décision d'opposition de celle-ci.

Des recherches récentes menées chez l'embryon animal consistant à explorer la possibilité d'obtenir des organes humains développés à partir de cellules souches pluripotentes humaines chez l'animal ouvrent une voie de recherche d'intérêt, quand on connaît les difficultés à trouver des organes à greffer dans notre pays. Ces recherches soulèvent néanmoins des interrogations éthiques, tenant notamment au franchissement de la barrière d'espèces.

En conséquence, il est proposé, par l'amendement n° 2224, que ces recherches soient examinées dans les mêmes conditions que les autres voies de recherche nécessitant une attention particulière si elles ont pour but le transfert chez la femelle – étant entendu que, si l'expérimentation ne conduit pas au développement in utero d'un embryon, il n'y a aucun risque à faire naître un animal porteur de cellules, de tissus ou d'organes humains.

Des dispositions équivalentes sont proposées par l'amendement n° 2226, à l'article 15, s'agissant des cellules souches pluripotentes induites, dites « IPS ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.