Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'amendement vise à corriger une incohérence. Le projet de loi introduit une nouveauté, en distinguant le régime juridique s'appliquant à l'embryon de celui s'appliquant aux cellules souches. La recherche sur ces dernières ne sera plus soumise qu'à une déclaration auprès de l'Agence de biomédecine. Pourtant, alors que les programmes de recherche sur les cellules souches embryonnaires sont déclaratifs, leur conservation dépend d'une autorisation. Maintenir ce double régime pour les programmes de recherche est incohérent et peut porter atteinte à la viabilité de ces programmes plusieurs années après leur commencement. En effet, l'obtention d'une autorisation induit une possibilité de contestation en justice, qui pourrait mettre un terme à un programme en cours. L'amendement vise donc à ne pas maintenir les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires dans un système d'autorisation pour la conservation. Un régime déclaratif suffit à nos yeux.